Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de produits et/ou services entre la société Lubnitrishop et vous. Le Site désigne notre site Internet, consultable à l’adresse https://www.lubnutrishop.com.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec la société Lubnutrishop. En commandant avec la société Lubnutrishop , vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions générales de vente.
1. Préface
Ces conditions générales de vente ont pour but de faire valoir vos droits en tant que consommateur ainsi que nos droits en tant que fournisseur des produits que vous souhaitez acheter à travers notre site internet.
2. Mineurs
Nous ne vendons pas de produits et/ou services aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre Site que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
3. Passage de commande
Pour passer une commande avec la société Lubnitrishop, vous devez être majeur (18 ans ou plus) ou disposer de la capacité à contracter et être joignable sur une ligne de téléphone. Pour passer commande, vous devez être connecté à votre compte membre sur notre Site et valider votre panier une fois vos articles sélectionnés. Nous n’acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que celui précédemment décrit. En passant une commande sur notre Site, vous formulez une offre d’achat des produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions. La société Lubnitrishop se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à son entière discrétion. Notamment, mais sans limitation, l’offre sera refusée si le prix des produits sélectionnés était dérisoire du fait d’une erreur d’affichage. Si votre commande est enregistrée, vous recevrez une notification faisant part de notre prise en compte d’enregistrement. Cette notification fait office de confirmation écrite, elle est transmise par voie électronique à l’adresse email que vous nous avez indiquée lors de votre inscription. La confirmation de commande est effective dès son envoi du fait qu’elle soit immédiatement accessible.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont HT et seront indiqués sur votre facture. avec un prix toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) sauf indications contraires. La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre facture. Nous effectuons des vérifications périodiques des prix de chaque produit présent dans notre catalogue, cependant certains produits peuvent afficher un prix erroné. Comme indiqué précédemment dans la section 3, Passage de commande, nous vérifions les commandes avant de les accepter. Si le prix affiché est inférieur au prix réel, nous pouvons vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler la commande. Si le prix affiché est supérieur au prix réel, nous vous facturerons le montant le plus bas correspondant au prix réel et nous vous enverrons le produit. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont payables par vous, au prix mentionné sur votre facture.
5. Disponibilité
La disponibilité des produits en vente sur notre site est indiquée sur les pages de chaque produit. Aucune précision supplémentaire ne peut être apportée concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur les dites pages ou ailleurs sur le site. Si lorsque vous avez passé une commande, les produits que vous aviez commandés s’avèrent être indisponibles, pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé au plus tôt, et vous pourrez choisir d’annuler ou de modifier votre commande. Vous avez le droit de demander soit : (a) un remboursement des sommes versées dans les trente jours (30) suivant la date de versement, soit (b) la remise d’un bien ou d’un service de substitution équivalent en termes de qualité et de prix.
6. Paiement
a. Mode de paiement
Vous pouvez payer les produits que vous commandez soit : par Carte Bancaire, à travers l’interface de paiement en ligne
b. Modalités de paiement
Si vous choisissez un paiement par carte bancaire, votre commande sera confirmée que lorsque nous aurons obtenu l’autorisation, par la société émettrice de votre carte de crédit, d’utiliser cette dernière pour le paiement des produits que vous avez commandés. Si nous n’obtenons pas cette autorisation, vous en serez informez.
c. Paiement sécurisé
L’interface de paiement de notre site internet utilise la technologie de cryptage SSL afin de protéger toutes les données relatives aux paiements et aux utilisateurs. De ce fait, toutes les pages de notre site qui sont précédées par https:// (le “s” signifiant sécurisé) garantissent le cryptage et donc la protection de vos données avant leur transfert via Internet. Vos données bancaires ne sont pas stockées et sont traitées par les serveurs de notre banque directement. Notre banque est le crédit Agricole
d. Le défaut de paiement
Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale. Pour tout défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 100.00€ (CENT EUROS). Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société Lubnitrishop, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice. En cas de litige : – Les données enregistrées par la société Lubnitrishop constituent la preuve des commandes, à l’exclusion de toutes autres. – Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7. Droit de rétention
Les produits que vous avez commandés restent la propriété de la société Lubnitrishop jusqu’à ce que la facture rattachée à la commande des dits produits soit soldée dans son intégralité.
8. Livraison
Les produits sont livrables uniquement dans les pays de l’Union Européenne. Si vous souhaitez être livré dans un pays hors Union Européenne, merci de nous contacter. Il est en effet impossible de choisir un pays hors de l’Union Européenne dans l’interface dédié à l’adresse de livraison. Les produits que vous avez commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée et qui est transcrite sur votre facture. Dès lors que les produits que vous avez commandés sont remis au transporteur, vous serez notifié par courrier électronique. Nous vous transmettrons également le numéro de suivi afin que vous puissiez suivre la progression de l’acheminement de vos produits à travers l’interface mis à disposition par le transporteur.
9. Retours
Vos droits Pour les clients situés dans l’Union Européenne et selon les réglementations en vigueur dans l’Union Européenne, vous disposez d’un délai de quatorze jours 14 jours, pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de réception de(s) produit(s). Votre droit de rétractation est à exercer par écrit ou par courrier électronique. Votre droit de rétractation s’exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10. Douanes et législation en vigueur
Si vous souhaitez être livré en dehors de l’Union Européenne, votre commande peut être soumise, sans se limiter, à des obligations douanières et des taxes sur l’importation, qui sont perçues à l’arrivé de votre commande à destination. Tous ces frais supplémentaires sont à votre charge, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout frais supplémentaires. Vous devez absolument contacter le service local des douanes du pays de livraison afin d’obtenir des informations sur tout frais supplémentaires que vous pouvez être amené à payer. Nous vous rappelons également que lorsque vous passez commande sur le Site vous êtes considéré comme l’importateur officiel des produits et/ou services que vous commandez. Vous êtes donc l’unique responsable du respect des lois et réglementations en vigueur de votre pays de livraison. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous souhaitons également attirer votre attention sur le fait que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à ouverture et fouille des autorités douanières, leurs donnant donc accès à la facture, et vos informations personnelles.
11. Notre responsabilité
La société Lubnitrishop s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des commandes et la livraison de ces dernières. Cependant, notre responsabilité ne peut être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle. Notamment, mais sans limitation, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
En cas de litige, seul la version française des présentes conditions fait foi, toutes les autres versions traduites à titre informatif n’ont aucune valeur juridique.